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Samedi 25 Mars 2017

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Actualités
Avis d'Enquête Publique

Avis d'enquête publique

  • L'arreté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en comptabilité du plan d'occupation des sols de la comunes de Ittenheim est à télécharger ici 

  Cliquez pour télécharger le dossier de l'enquête publique

  Cliquez pour télécharger le registre numérique d'observation

 

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Ittenheim

Par arrêté communautaire du 14 février 2017, il sera procédé à une enquête publique sur le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Ittenheim pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 13 mars 2017 au mardi 11 avril 2017 inclus.

La caractéristique principale est la création d’une zone d’activité économique de 6 ha à la sortie Ouest d’Ittenheim, en bordure de la RD 1004. Cette zone d’intérêt communautaire est destinée à l’accueil d’entreprises en vue de favoriser la création d’emplois. Elle doit permettre aussi à des entreprises locales de se développer.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Monsieur Thierry BOISSIERE, Acousticien, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Gérald CANTONNET, Lieutenant-Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête est le siège de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

 

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland et à la mairie de Ittenheim et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la de la communauté de communes et de la mairie de Ittenheim, à savoir :


Mairie d'Ittenheim :

  • Lundi de 18h à 20h
  • Mardi, mercredi, jeudi de 9h à 11h
  • Vendredi de 15h à 17h 

Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland : 

  • Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • Jeudi de 13h à 17h
  • Samedi de 8h30 à 11h30

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Ittenheim aux jours et aux horaires suivants :

  • Lundi 13 mars 2017 de 18h à 20h
  • Jeudi 23 mars 2017 de 9h à 11h
  • Vendredi 7 avril 2017 de 15h à 17h
  • Mardi 11 avril 2017  de 9h à 11h

En communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland le :

  • Samedi 1er avril 2017 de 8h30 à 11h30

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland et à la commune de Ittenheim,
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la communauté de communes, sise « Le Trèfle – Maison des Services du Kochersberg  32 rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM»
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr

 

L’objet du message devra comporter la mention "Enquête publique de ITTENHEIM : observations à l’attention du commissaire enquêteur"

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la communauté de communes et à la mairie de Ittenheim pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la communauté de communes pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.O.S. de la commune de Ittenheim est la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, représentée par son Président Justin VOGEL et dont le siège administratif est situé au Trèfle – Maison des Services du Kochersberg, 32 rue des Romains 67370 Truchtersheim. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

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Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10