Mot clé peu utilisé : médiathèque
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Mot clé peu utilisé : mediatheque
Mot clé : population
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Mot clé souvent utilisé : maison
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AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE
Par délibération du conseil communautaire en date du 07/12/2023, il est procédé à une concertation préalable avec le public sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
La concertation se déroulera tout au long des études et de la préparation du dossier à notifier aux personnes publiques associées.
Cette concertation s’achèvera le 02/12/2024 à 12h conformément à l'avis ci-dessous :
Jusqu’à achèvement de la concertation, le dossier de concertation est consultable :
- sur le site internet de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante :
www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Modification-n-2-PLUi.html
au siège de la Communauté de Communes, sise La Trèfle, Maisons des Services du Kochersberg – 32 rue des Romains – 67370 Truchtersheim aux jours et heures habituels d'ouverture. - Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
- Jeudi de 13h à 17h.
- Samedi de 8h30 à 11h30.
Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre déposé au siège de la Communauté de Communes et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture.
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes, sise : Maisons des Services – Le Trèfle - 32 rue des Romains – 67370 Truchtersheim.
- soit en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr
L’objet du message devra comporter la mention "Modification n°2 du PLUi : concertation"
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de de la Communauté de Communes.
Dossier de concertation Notice explicative Règlement graphique extrait des plans de zonages Règlement graphique plans "Éléments du Patrimoine" Règlement écrit modifié Règlement graphique liste des emplacements réservés Orientations d'aménagements et de programmation (AOP) : volume 2 Évaluation environnemental de la modification
Règlement graphique
Le Trèfle, 32 rue des Romains - 67370 Truchtersheim
Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10
