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AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE

Par délibération du conseil communautaire en date du 07/12/2023, il est procédé à une concertation préalable avec le public sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

La concertation se déroulera tout au long des études et de la préparation du dossier à notifier aux personnes publiques associées.

Cette concertation s’achèvera le 02/12/2024 à 12h conformément à l'avis ci-dessous :

Jusqu’à achèvement de la concertation, le dossier de concertation est consultable :

  • sur le site internet de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante :
    www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Modification-n-2-PLUi.html
    au siège de la Communauté de Communes, sise La Trèfle, Maisons des Services du Kochersberg – 32 rue des Romains – 67370 Truchtersheim aux jours et heures habituels d'ouverture.
    • Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    • Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
    • Jeudi de 13h à 17h.
    • Samedi de 8h30 à 11h30.

Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre déposé au siège de la Communauté de Communes et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes, sise : Maisons des Services – Le Trèfle - 32 rue des Romains – 67370 Truchtersheim.
  • soit en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr

L’objet du message devra comporter la mention "Modification n°2 du PLUi : concertation"
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de de la Communauté de Communes.

pdf-file-format-symbol Délibération

PIèces du dossier

pdf-file-format-symbol Dossier de concertation
pdf-file-format-symbol Notice explicative
pdf-file-format-symbol Règlement graphique extrait des plans de zonages
pdf-file-format-symbol Règlement graphique plans "Éléments du Patrimoine"
pdf-file-format-symbol Règlement écrit modifié
pdf-file-format-symbol Règlement graphique liste des emplacements réservés
pdf-file-format-symbol Orientations d'aménagements et de programmation (AOP) : volume 2
pdf-file-format-symbol Évaluation environnemental de la modification


Règlement graphique

pdf-file-format-symbol Zonages

Règlement graphique patrimoine

pdf-file-format-symbol Plans

Règlement graphique risques

pdf-file-format-symbol Zonages

 

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Tél : 03 88 69 76 29 - Fax : 03 88 69 73 10
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