• Comment régler la facture d'enlèvement des ordures ménagères ?
• Que comprend la redevance ?
• Tarifs pour les particuliers
• Tarifs pour les professionnels
• Facturation
• Modalités de paiement
• Règlement de collecte
• En cas de perte, casse, vol
• Déménagement, emménagement, modalités du service
• En cas d'absence prolongée
• Optez pour le prélèvement automatique

Vous êtes un professionnel exerçant sur le territoire ? Cliquez ici.

• La collecte hebdomadaire des poubelles en porte-à-porte : déchets non recyclables et emballages recyclables (poubelle jaune)
• La gestion des points d’apport volontaire (conteneurs à verre)
• La gestion des déchetteries et des points verts
• Le traitement des déchets (valorisation des déchets recyclables et incinération des déchets non-recyclables)
• La gestion du parc de poubelles
• Les frais de personnel, de fournitures et de gestion quotidienne du service, la communication, etc.

* calculé au prorata temporis de l'utilisation du service et non cumulables d'un semestre sur l'autre

Deux cas de figure sont possibles en fonction de la place disponible dans le local-poubelle et sur la voie publique le jour de la collecte (les poubelles ne doivent pas gêner la circulation des véhicules ou des piétons) :

• Dans la mesure du possible et si la place le permet : tous les foyers sont équipés d’une poubelle individuelle réservée aux déchets non recyclables et équipée d’un verrou. La facturation se fait de la même manière que pour les logements individuels.

• Si la place ne le permet pas : le logement est équipé de poubelles collectives pour la collecte des déchets non recyclables et la redevance est répartie par le syndic de l'immeuble qui est facturé en fonction du nombre de logements dans la copropriété.

* calculé au prorata temporis de l'utilisation du service

**et non 2,00 € comme indiqué dans le CoCoriKo n°37 du printemps 2023

Si vous êtes un professionnel, cliquez sur ce lien  : Tarifs pour les professionnels

La redevance incitative permet de maîtriser la facture d’enlèvement des ordures ménagères. Il est donc impératif qu’elle soit directement adressée à l’occupant du logement et non au propriétaire en cas de location (hors logement collectif doté de poubelles collectives car c'est au syndic de choisir le mode de répartition de la facture, qui peut donc être répercutée directement au propriétaire). L’occupant pourra suivre sa production de déchets tous les semestres de manière à pouvoir réellement intervenir sur sa facture : la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ne sera donc plus intégrée dans les charges de l’habitation.

• Facturation semestrielle
• Mise à disposition des poubelles
• Facturation au prorata temporis hebdomadaire (si vous déménagez ou si votre  situation change, votre facture le prend en compte d’une semaine sur l’autre)
• Facturation à l'occupant
• Facturation du poids et du nombre de vidages de la poubelle OMR
• Prise en compte du nombre de passages à la déchetterie dans la facture

Pour les particuliers :

• 8 vidages de la poubelle OMR (hors poids) ne sont pas facturés dans le semestre
• 10 kg d'OMR sur l'ensemble du semestre sont inclus dans l'abonnement
• 13 passages par semestre sont inclus dans l'abonnement
• les vidages/pesées/passages sont semestriels et ne peuvent pas être reportés d'un semestre sur l'autre

• Par prélèvement automatique en remplissant préalablement un mandat de prélèvement que vous joindrez avec votre RIB au secrétariat de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland ou par mail à nosdechets@kochersberg.fr. Attention : pour que le prélèvement automatique soit pris en compte, vous devez transmettre le mandat ainsi que votre RIB avant la fin du semestre en cours car le prélèvement ne peut être mis en place que s'il est enregistré avant l'édition de la facture. A noter que le prélèvement automatique est semestriel et que vous continuerez à recevoir vos factures par courrier si vous optez pour ce mode de paiement.

• Via internet en vous connectant ici : pensez à désactiver les pop-up sur votre navigateur et à saisir l'année d'EDITION de votre facture et non l'année de la période de facturation (pour les factures du 2nd semestre 2022 éditées en janvier 2023, il faudra donc saisir 2023 et non 2022) : attention, cette option n'est plus accessible une fois le délais de paiement dépassé.

• Via le TIP SEPA (coupon présent en bas de votre facture). Pour cela, il faut compléter et découper le coupon TIP SEPA, puis l'envoyer accompagné de votre RIB à l'adresse figurant sur le coupon. Il s'agit d'une demande UNIQUE de paiement : cela ne permettra que de regler la facture rattachée et vos informations bancaires ne seront pas mémorisées pour vos prochaines factures (il faudra renvoyer à chaque fois votre RIB avec le coupon).

• Par virement bancaire (Banque de France) en précisant votre n° de facture et votre nom en libellé :
  IBAN : FR35 3000 1008 06F6 7800 0000 090 - Code BIC : BDFEFRPPCCT

• En espèces (dans la limite de 300€) ou par carte bancaire, muni de la facture avec le Datamatrix (QR Code), auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/prortail/paiement-poximite). Sur le territoire, il est possible de régler la facture au tabac de Furdenheim, de Wiwersheim ou de Truchtersheim (règlement uniquement en espèce à Truchtersheim)

• En réglant par carte bancaire directement en vous rendant aux horaires d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15) au :
  Service Gestion Comptable de Saverne
  11, rue Sainte Marie
  BP 80120
  67703 Saverne Cedex

Tous les habitants de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland doivent s’acquitter de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

• Les enfants scolarisés en tant qu’interne ne sont pas comptabilisés sur la facture
• Les nouveau-nés ne sont pas comptabilisés l’année civile de leur naissance
• Dans certains cas particuliers liés à des problèmes de santé où une seule poubelle ne suffit pas (personnes âgées ou handicapées devant porter des protections urinaires, etc.) il est possible de faire une demande écrite auprès de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland pour bénéficier d'une poubelle supplémentaire dite "sanitaire" (réservé à certains foyers - la poubelle pourra être retirée après étude de la situation constatée si elle n'est pas justifiée)

Contactez les services de la communauté de communes pour signaler votre départ. Cette démarche permet de solder votre compte et de désactiver la poubelle qui ne sera plus vidée. En cas d’oubli, vous continuerez à être facturé, même si ce n’est plus vous qui utilisez la poubelle. Pour obtenir plus d'info, cliquez ici.

Il est possible de faire poser un verrou sur votre poubelle moyennant un coût de pose de 30 €. Pour cela, contactez les services de la communauté de communes.

La ou les poubelles qui ont été mises à votre disposition appartiennent à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland ; mais c'est vous qui en assurez la garde et l'entretien. En cas de perte, vol, ou de dégradations ne résultant pas de la collecte (poubelle brulée, renversée par une voiture, etc.), les frais de remplacement sont à votre charge. Il en est de même pour le badge d'accès à la déchetterie. Cliquer ici pour connaître les coûts de remplacement.

Les déchets industriels et/ou des artisans et commerçants doivent être éliminés par des filières destinées aux professionnels, et ne doivent en aucun cas être déposés dans les poubelles des particuliers.

Le fait d’abandonner, de jeter ou de déverser des déchets, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par la Communauté de Communes dans le règlement de collecte, constitue une infraction de 2ème classe, passible à ce titre d’une amende de 150 euros.

La même infraction commise à l’aide d’un véhicule constitue une contravention de 5ème classe, passible d’une amende de 1 500 euros, montant pouvant être porté à 3 000 euros en cas de récidive.

Pour rappel, le dépôt de déchets au pieds des conteneurs dans les points d'apport volontaire est formellement interdit et constitue un dépôt sauvage.

Si vous constatez un dépôt sauvage, contactez les services de la gendarmerie.

Pour rappel, seul le verre, les emballages en papier, carton, métal (à l'exception du papier aluminium) et les bouteilles/flacons en plastique sont acceptés dans les conteneurs de tri. Tout autre déchet déposé dans les conteneurs constitue une infraction.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte des levées et des pesées ? Vous avez une question ? Adressez-vous au service déchets de la communauté de communes via l'adresse nosdechets@kochersberg.fr ou au 0 800 500 135 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Si vous avez une réclamation à formuler, adressez votre demande par écrit au service ordures ménagères de la communauté de communes à l’adresse suivante :

Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland

Le Trèfle - Maison des Services du Kochersberg

32 rue des Romains

67370 TRUCHTERSHEIM

Attention: la contestation amiable ne suspend pas de délai de saisine du juge dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Voir le règlement de collecte

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