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Vendredi 18 Avril 2025

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Procédure de modification n°2 du PLUi

Procédure de modification n°2 du PLUi :

La concertation relative à la modification n°2 du PLUi du Kochersberg et de l’Ackerland a pris fin le lundi 2 décembre 2024. Un bilan de concertation a été tiré lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Ledit bilan et la délibération correspondante sont consultables ici :

pdf-file-format-symbol Bilan de la concertation
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Délibération de la concertation

 

Une consultation des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale est actuellement en cours, avant l’enquête publique prévue du 12 mai au 11 juin prochain.
Cette enquête publique sera conjointe entre la modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal et l’instauration d’un périmètre délimité des abords à Wintzenheim-Kochersberg.

Les modalités de l’enquête publique sont définies par l’arrêté du Président suivant : Arrêté d'ouverture.

Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland
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